Conditions générales

Toutes nos ventes sont, sauf stipulation écrite contraire, à considérer comme conclues aux conditions générale de vente mentionnées ci-après:

1. Tous les produits sont vendus, acceptés et agréés ex dépôts avant chargement, ou seront considérés comme tels. Nous n'acceptons pas d'autres conditions, même celles qui pourraient figurer sur les bons de commande de nos clients. Aucune réclamation ne sera acceptée après le chargement et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ces conditions restent d'application même si les fournitures sont effectuées franco destination.

2. Tous cas de force majeure, tels que: interruption de la navigation, accidents, grèves partielle ou totale, lock-out, émeutes, fleaux, restrictions ou obstacles à la suite des lois ou arrêtés, en général, toute causes pouvant nuire ou empêcher la marche normale des affaires, nous sont réservées et nous dégagent de toute obligation quelle qu'elle soit; justifient la résiliation de la vente, la restriction des fournitures ou l'ajournement des délais de livraison, à notre choix et sans indemnité.

Ces cas ne peuvent entraîner la résiliation de la vente par le client.

3. Pour les fournitures franco, le déchargemlent à destination se fera par les soins et aux frais des acheteurs.

4. Même en cours d'exécution pourrons-nous sans avis préalable dénoncer la commande et considérer la vente comme exécutée, si l'acheteur ne prend pas réception de la marchandise dans les délais stipulés, s'il néglige d'effectuer les payements aux dates prévues, s'il refuse de donner les garanties qu'en tout temps nous pouvons lui demander pour la bonne exécution de ses engagements, ou si, sans notre accord préalable, il cède un marché à des tiers et en général s'il ne respecte pas tous et chacun de ses engagements. Ce droit nous reste acquis sans faire abandon de nos droits à dédommagement et toutes sommes encore dues seront immédiatement exigible.

5. Les factures sont payables au comptant en nos bureaux à Chaineux, ou suivant conventions particulières, et nous nous réservons le droit de disposer, de faire accepter nos traites, sans pour cela déroger à la stipulation du lieu du paiement. Les échéances sont calculées en prenant comme date de départ la date d'expédition, même si les fournitures ont lieu franco. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent de l'obligation de paiement.

Les factures non payées à l'échéance porteront de plein droit un intérêt conventionnel de 12% l'an. A défaut de paiement dans les dix jours de toute mise en demeure le montant sera conventionnelement majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 40 euros.

6. Les agents et représentants n'ont pas le droit d'encaisser le montant des factures et nous ne reconnaissons comme quittances que celles portant notre signature.

7. Toutes contestations concernant la vente seront soumises aux Tribunaux de Verviers où les parties, pour autant que de besoin, éliront domicile.